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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11786

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/11786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFI N° de MINUTE : 26/00162 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, le CABINET IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69850161cdc6046d4719b912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11786

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/11786

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3U MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me BELARBI Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dbe1aa44555aa9d2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11786

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11786 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMG Minute : 597/25 Société BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efca6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11786

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11786

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFI Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE SAS, prise en la personne de se

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbda0
  • cc Cassation n° 24-11.786

    Cass., 12 févr. 2025, n° 24-11.786

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 93 F-D Pourvois n° H 24-11.786 F 24-13.464 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54ee91acc6fabdb2cec9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11786

    CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/11786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/11786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVA Ordonnance n° 2024/163 [Localité 6] Mme [O] [K] Représentant : Me Erick AVENARD de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bf8d6ea26f688da581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1