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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11787

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFJ N° de MINUTE : 25/01404 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES, [Adresse 6], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6976da63cdc6046d47b8d27b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11787

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11787

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/459 Rôle N° RG 24/11787 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVB [C] [G] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna ROSSO ROIG Me Peggy LIBERAS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7343f51881dad825c6d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11787

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11787 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MML Minute : 598/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f0090
  • ca other ca_paris n° 24/11787

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/11787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f4e66d7f6b7b71eca5
  • cc decheance n° 24-11.787

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.787

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.787 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [PG] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768da346c8e4db434748e

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