Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11797
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/11797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSQ N° de MINUTE : 26/00834 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA A
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/11797
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay Peuch, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 08 Avril 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/11797
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/11797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 24/11797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXWE Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [9] C/ [J] [L] [K] [V] épouse [X] [F] [H] [A] [X] [Z] [O] [U] [O]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11797
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSQ Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE SAS, représentée par ses représentants légaux Représentant : Me Marc
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