Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11808
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/11808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/391 Rôle N° RG 24/11808 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZT [S] [M] C/ S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11808
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT46 N° de MINUTE : 25/00859 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet JD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11808
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MPQ Minute : 25/00066 Monsieur [E] [K] [H] C/ Monsieur [N] [C] [H] Copie exécutoire : Monsieur [
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