Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11817
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/11817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/097 Rôle N° RG 24/11817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3L S.A.S. [1] C/ [F] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES S.A. [2] S.A.R.L. [3] Me PIERRE GARNIER -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11817
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/11817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4KO N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [J] [P] C/ Société [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA MEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11817
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dechezelles, Me Ougouag, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11817 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEB N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation
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