Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11855
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/11855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 179 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVY Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11855
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/11855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ANDRE (Z0027) Me ROMELLY (D1761) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11855 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRR N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11855
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/11855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11855 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRR DEMANDERESSE S.A.R.L. IMPERIAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre ANDRE - #Z0027 DEFENDERESSE S.C.I. LA SCI [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nayef
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11855
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/11855
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBB Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M239 Affaire : S.A.S. SERFI INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me [E
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