Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11858
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/11858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBO DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [M] de la SELAS LPA Law - #P0238 DEFENDEURS S.C.I. LRL M. [H] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté
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ca other ca_aix_provence n° 24/11858
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/460 Rôle N° RG 24/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCH S.A.S. SAS [S] C/ Société ROSE LAWN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11858
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/11858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/11858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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