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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11860

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11860 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVN N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd8a9d5adc26061f3cc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11860

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11860

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M2 Affaire : SAS BOULANGERIE SAINT CHARLES Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SCP [R] [C] & A.LAGEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86d65b5a3ab8ca54f9e

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