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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11866
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/11866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MYV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 09 Février 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (
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ca other ca_aix_provence n° 24/11866
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/11866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDS [P] [T] [U] [N] épouse [T] C/ S.A.S. S.U.R.E FINANCES Société LANDSBANKI [Localité 11] SA Société LEX
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