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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11876

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/11876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PS JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [S] [R] épouse [G] [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2799fcdc6046d479be4bb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11876

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/11876

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/11876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYET Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/ M235 Affaire : M. [X] [E] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a2011815100395d331

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