Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11921
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/11921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TA DEMANDEURS M. [J] [L] Mme [X] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 3] - #K035 représentée par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 3] - #K035 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11921
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/11921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZX N° de MINUTE : 26/00071 SOCIETE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE (CFCAL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Th
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ca other ca_aix_provence n° 24/11921
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/11921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 180 N° RG 24/11921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIN Société [2] Société [7] C/ [O] [X] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPER
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