Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11926
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBH N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [R]
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ca other ca_paris n° 24/11926
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/11926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°129, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/11926 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJV3L
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ca other ca_aix_provence n° 24/11926
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/11926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/287 Rôle N° RG 24/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYI2 S.A. GMF ASSURANCES C/ [V] [E] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE
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