Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11930
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/11930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQM N° de MINUTE : 25/01616 DEMANDEUR Madame [B] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11930
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11930
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGJ Minute : 25/00240 Monsieur [I] [W] Représentant : Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats
-
ca other ca_paris n° 24/11930
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV3Y Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11930
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/11930
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJE Ordonnance n° 2024/M319 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.C.I. DAYA Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles