Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11965
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11965 N° Portalis 352J-W-B7I-C55NL DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET SUPERGESTES, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CAND
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11965
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 24/11965 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYON [X] [S] C/ Société CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Vir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11965
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/11965
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIB Minute : 25/00288 Monsieur [J] [N] [U] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles