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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11980
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/11980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OHAYON, Me CHOURAQUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11980 N° Portalis 352J-W-B7I-C52F3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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cc decheance n° 24-11.980
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-11.980 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50372 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11980
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/11980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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