Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11982
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/11982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QF6 AFFAIRE : M. [X] [D] (Maître [S] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier
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tj Expertise tj75056 n° 24/11982
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/11982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11982 N° Portalis 352J-W-B7I-C56O7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 10] Médiate
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cc decheance n° 24-11.982
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.982
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.982 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50337 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN
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