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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/12000

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/12000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/12000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DT N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GIRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BELLON et Me SIMONNET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2212cdc6046d47dd8059
  • cc cassation n° 24-12.000

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.000

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Q 24-12.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69df29f1cdc6046d4748ee9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12000

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPP AFFAIRE : M. [X] [S] (Me [I] [K]) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e22cdc6046d47c78f94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12000

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/12000

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJR Minute : 25/ Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64bb6
  • cc Rejet n° 24-12.000

    Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.000

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-12.000 Demandeur : la société Vanny Défendeur : Mme [G] Requête n° : 870/24 Ordonnance n° : 90010 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 677f89e84ae972558af6ff52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1