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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12012

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/12012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JP3 N° de MINUTE : 26/00274 Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8314cdc6046d473bf81b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/12012

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/12012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [G] [V] (Me MARCOUL) A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf36fcdc6046d47d163f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12012

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/12012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/12012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LT N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1c975782d5f0604ac8a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/12012

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/12012

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JP3 Monsieur [Z] [I] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ S.A.S. PHOENIX TOWER FRANCE II Représentant : Me [G], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e487b566c85cb5301a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12012

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/12012

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKC Minute : 25/324 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ecf04bd026099a0c018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1