Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 24-12.015
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-12.015
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10115 F Pourvoi n° F 24-12.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 24/12015
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWC6 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12015
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/12015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12015 N° Portalis 352J-W-B7I-C33JQ N° MINUTE : Assignation du : 01er Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12015
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/12015
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12015 Chambre 1-2 Affaire : M. [Z] [H] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 5]-[Localité 6] PROVENCE MÉTROPOLE Représentant : Me [P
Raccourcis
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