Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12032
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/12032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/307 Rôle N° RG 24/12032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYVS [P] ([Localité 1] de [H] [C]) [C] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF 13 INSPECTION ACADEMIQUE Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12032
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/12032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BK JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.C.I. JASCOR C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. JASCOR, dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12032
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 372 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWE6 Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles