Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12055
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/12055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/12055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVB N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12055
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/12055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVB DEMANDEURS M. [O] [L] Mme [D] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Emmanuel BOUKRIS de la SELEURL SELARL EMMANUEL BOUKRIS AVOCAT - #G0265 représentée par Maître Emman
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ca other ca_aix_provence n° 24/12055
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 24/12055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXW [B] [X] C/ [D] [G] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory ROCA Me Lionel A
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cc rejet n° 24-12.055
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-12.055
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Z 24-12.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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