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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 24-12.083
Cass., 7 mai 2026, n° 24-12.083
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-12.083 Demandeur(s) : la société Peinture Restructuration de l'Habitat Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12083
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/12083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12083 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7T N° MINUTE : Assignation du : 24 Avr
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ca other ca_paris n° 24/12083
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/12083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° 260 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWJK Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12083
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12083
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOB Minute : 25/00264 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MEND
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