Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12100
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/12100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GROC (E1624) Me QUETU (B0514) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12100 N° Portalis 352J-W-B7I-C53GS N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12100
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [B] [F], Madame [N] [F]
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ca other ca_aix_provence n° 24/12100
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/332 Rôle N° RG 24/12100 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY37 [V] [F] [B] [K] S.C.I. SOCIETE CIVILE [T] C/ [A] [G] [C] [N] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée l
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cc Déchéance n° 24-12.100
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.100
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-12.100 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50701 ORDO
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