Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12113
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DE
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cc irrecevabilite n° 24-12.113
Cass., 11 juin 2026, n° 24-12.113
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 634 F-B Pourvoi n° N 24-12.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/12113
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/12113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/83 Rôle N° RG 24/12113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6N S.A.R.L. [5] C/ [P] [O] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12113
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/12113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12113 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK DEMANDERESSE Mme [R] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferdinand DE [Localité 3]-[Localité 2] - #D1809 DEFENDEURS S.A.S. CENTRAL DIAG RCS Créteil 829 606 821 M. [U] [B] AVOCATs DEFEND
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