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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12119

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/12119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EB3 AFFAIRE : M. [Z] [D] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b5fcdc6046d47ab5be2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12119

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/12119

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°11, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12119 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJWL5

    Lire la décision → Vérifier la source 697db33acdc6046d475d5546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12119

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KE N° de Minute : BX25/00984 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 695d603f75782d5f06001e1e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12119

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/474 Rôle N° RG 24/12119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY7W S.A.S. MER C/ S.C.P. BTSG2 S.A.S. ALDETA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63b1
  • cc rejet n° 24-12.119

    Cass., 4 sept. 2025, n° 24-12.119

    CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10783 F Pourvoi n° U 24-12.119 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e65d5d722cabac54280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12119

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12119

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSY Minute : 25/125 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d171e5a74b6b13f416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1