Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-12.180
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.180
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10829 F Pourvoi n° K 24-12.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12180
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/12180
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXY Minute : 25/01168 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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ca other ca_paris n° 24/12180
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/12180
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQH D
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cc Rejet n° 24-12.180
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-12.180
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-12.180 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Vulcain Requête n° : 723/24 Ordonnance n° : 91064 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vulcain, ayant la SCP
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