Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12197
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OJ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [V] [S] [P] [D] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LIT
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cc rejet n° 24-12.197
Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.197
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° D 24-12.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12197
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/12197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZB Minute : 25/00427 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC DYONISIENNE DE COPROPRIETE
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