Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12201
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/12201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/12201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGD AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me LARRIBEAU) C/ S.A. FRANCE AIR (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; S.A.S.U. SDECC (Me TARIN) ; S.A
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cc rejet n° 24-12.201
Cass., 25 juin 2025, n° 24-12.201
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° G 24-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 24/12201
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/12201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWRQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12201
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/12201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/12201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIE Ordonnance n° 2025/M M. [B] [Y] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L
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