Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12224
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/12224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/320 Rôle N° RG 24/12224 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZKB S.C.I. AGNEL C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Florent LADOUCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12224
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/12224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me LAURENT #R10Me ABADIE #C368M. [W] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12224 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BB3 N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 ORDONN
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cc Autre n° 24-12.224
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.224
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.224 Demandeur(s) : la société Ahlstrom Arches Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges Avocat(s) : la SCP Foussard
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