Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12247
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 24/12247
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/12247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZM6 Ordonnance n° 2026/M150 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Société d'économie mixte DES SAINTES MARIES DE LA MER Représentant : Me Guillaume ISOUARD, avocat au b
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cc rejet n° 24-12.247
Cass., 21 mai 2026, n° 24-12.247
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10482 F Pourvoi n° G 24-12.247 Aide juridictionnelle totale en demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12247
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/12247
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UL3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me VICQUENAULT Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à M. [Z] Copie aux parties délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/12247
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 178 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWUY Décision défé
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