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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12257
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/12257
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4Y Minute : 25/00145 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC MME [E] [S] Représentant : Maîtr
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cc Cassation n° 24-12.257
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.257
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° U 24-12.257 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12257
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/12257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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