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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12270

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 24/12270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me HUPIN (G0625) - CE Me GASTEBLED (P0077) - CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/12270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde21195da062e0e0c864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12270

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/12270

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6Q Minute : 25/00526 S.D.C. BAT F ET G IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 10] PRIS EN SON SYNDIC G.IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a4315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1