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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12275

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/12275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/165 Rôle N° RG 24/12275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQK [E] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [E] [H], URSSAF PACA Décisio

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  • cc cassation n° 24-12.275

    Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.275

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° P 24-12.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fab5a28a47f8aa016383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12275

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7F AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. EMY IMMO Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12275

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/12275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N72 Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR MME [U] [K], SYNDIC BENEVOLE Représentant : Me Kenson COLLIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12275

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/12275

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYR Décision d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1