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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12292

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/12292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIN AFFAIRE : M. [M] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2c1cdc6046d4769e26f
  • cc Autre n° 24-12.292

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-12.292

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.292 Demandeur(s) : le laboratoire Cevrai FCV Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Immojed Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b00ee6ed70c67f64488f
  • cc Autre n° 24-12.292

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-12.292

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : H 24-12.292 Demandeur : le laboratoire Cevrai FCV Défendeur : SCI Immojed Requête n° : 368/24 Ordonnance n° : 90682 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66863c5ab1dbbe3bae600082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1