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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/12299

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/12299

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2024-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19ec9f36f05b4431799
  • cc rejet n° 24-12.299

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.299

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10275 F Pourvoi n° Q 24-12.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5090dfb1f09369ce10b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12299

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/12299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12299 N°Portalis 352J-W-B7I-C5NPG REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Leal, Me Ortolland, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54475eb387f553b9a96b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12299

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/12299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/12299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5T2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Audience du 25 Mars 2025 Sous la présidence de Alice CARAVETTA, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd039c64531385b02225d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12299

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12299

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODF Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75a8962745b78e449f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1