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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12309

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/12309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4P AFFAIRE : M. [W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afeacdc6046d478fdbf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12309

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/12309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5X N° de MINUTE : 26/00266 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société dénommée C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4712cdc6046d47b99bfd
  • ca other ca_paris n° 24/12309

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12309

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW32 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9174bb81cebe2e831185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12309

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UT N° de Minute : BX25/00819 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [M] [Z] [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1354288dcb0e97e8fbb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12309

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/12309

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODV Minute : 25/00215 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 680293657195250be0ae077e
  • cc Autre n° 24-12.309

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.309

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.309 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61213 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67076eb381e733ee26982b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1