Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12325
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/12325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVW Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edem FIAWOO, avocat au ba
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/12325
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/12325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VH N° minute : 25/00114 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [X] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12325
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/12150 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/12325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'
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