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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12374

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 24/12374

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/12374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4L Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9f2cdc6046d4700a2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12374

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/12374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CAROUBI et Me BUSSON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/12374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55MK N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbdfcdc6046d47ef65bd
  • ca other ca_paris n° 24/12374

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/12374

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 JANVIER 2026 sur renvoi après cassation (n° 6 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDN Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a2c7cdc6046d4717058e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12374

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/12374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YN N° de Minute : 25/00256 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [L] [J] [H] [X] épouse [J] [F] [J] [D] [J] [Z] [J] [V] [J] C/ S.A. AIR FRANCE KLM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978613bcdc6046d47d6252a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12374

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 24/12374

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4L Ordonnance n° 2025/M274 Organisme AG2R AGIRC ARRCO Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SELARL ML ASSOCIES Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c17a5cc9fa7cae5fca13
  • cc rejet n° 24-12.374

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-12.374

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10615 F Pourvoi n° W 24-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 686e01e0e0a6f0ca1546ef04
  • ca other ca_paris n° 24/12374

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/12374

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/12374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord d

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec59f8b4d60e38e75916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1