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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-12.377
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.377
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10239 F Pourvoi n° Z 24-12.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12377
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/12377
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZL MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Paul MIMRAN Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Delphine VERRIER, Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12377
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop
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