Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12435
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/12435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSX N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12435
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/576 Rôle N° RG 24/12435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CY S.A.S.U. [Adresse 8] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 04
-
cc rejet n° 24-12.435
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-12.435
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° N 24-12.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/12435
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y532 N° de Minute : 25/00144 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [P] [K] [J] C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE LITIGE E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles