Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc annulation n° 24-12.496
Cass., 1 avr. 2026, n° 24-12.496
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Annulation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° D 24-12.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12496
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/12496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bertrand PAUTROT #L0138 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12496 N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZN N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSES
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ca other ca_aix_provence n° 24/12496
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/12496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JO Ordonnance n° 2025/M52 APPELANTE Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 8] [Adresse 5] représentée par Me Audrey P
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cc Autre n° 24-12.496
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-12.496
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-12.496 Demandeur : la société France Télévisions Défendeur : M. [S] Requête n° : 741/24 Ordonnance : 91024 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [S], ayant la SARL
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