Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12499
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/12499
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/12499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUS Minute : 26/00574 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12499
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/12499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Céline LAVERNAUX délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12499 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEV N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Synd
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cc rejet n° 24-12.499
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.499
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10305 F Pourvoi n° H 24-12.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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