Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-12.504
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-12.504
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° N 24-12.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12504
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/12504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/12504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [O] [B] épouse [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appela
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cc Rejet n° 24-12.504
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-12.504 Demandeur : la société Vaillantis et autre Défendeur : la société Urios Requête n° : 803/24 Ordonnance n° : 91102 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ur
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