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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12511
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/12511
S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52ZB N° MINUTE : 14 Assignation du : 27 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adr
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/12511
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/12511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/12511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REK AFFAIRE : M. [C] [F], Mme [K] [F] C/ S.A.R.L. PROVENCE MAÇONNERIE GÉNÉRALE, S.A. ACT
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cc rejet n° 24-12.511
Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.511
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10262 F Pourvoi n° V 24-12.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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