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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12522

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12522 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce54482096c
  • cc rejet n° 24-12.522

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.522

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10642 F Pourvoi n° H 24-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e338d8ce8d4698ffd129

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