Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-12.533
Cass., 1 oct. 2025, n° 24-12.533
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° U 24-12.533 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de [U] [Z] (mineure). Admission du bureau d'aide juri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12533
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12533 N° Portalis 352J-W-B7I-C54GJ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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cc QPC autres n° 24-12.533
Cass., 4 oct. 2024, n° 24-12.533
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 octobre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° U 24-12.533 A
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cc Rejet n° 24-12.533
Cass., 22 avr. 2024, n° 24-12.533
COUR DE CASSATION Paris, le 22 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31807 Pourvoi N° : U 24-12.533 Demanderesse: Madame [I] [L] Représentée par : la SCP Zribi et Texier Défendeurs : 1- Madame [D] [E] 2- Monsieur [P] [Z], ès-qualité d'administrateu
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