Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 24-12.540
Cass., 1 avr. 2026, n° 24-12.540
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° B 24-12.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/12540
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/12540
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/12540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NV Chambre 1-6 Affaire : Mme [S] [E] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF Représentant : Me [P], avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12540
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/12540
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQ6
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