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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12544

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/12544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/410 Rôle N° RG 24/12544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2OB Société [5] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le 10 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12544

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/12544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me EL-ASSAAD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BU N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ve

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43872b5e5e648cb09ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12544

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/12544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6GV JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1357a459da3dcde9e1a
  • ca other ca_paris n° 24/12544

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/12544

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXRE Décision d

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  • cc Autre n° 24-12.544

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.544

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.544 Demandeur(s) : la société Primark France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 611

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1