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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12568

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/12568

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 012/2026, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXTH Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1e7cdc6046d475d3c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12568

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/12568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PWY AFFAIRE : M. [J] [C] (Me Lisa RAMOS) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698463a5cdc6046d47ffaf88
  • cc rejet n° 24-12.568

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.568

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10722 F Pourvoi n° H 24-12.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5981892376614a8344c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1