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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12590

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGS N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adr

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12590

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/12590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/12590 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2S6 [O] [U] [P] [D] épouse [U] C/ S.A. SOGECAP* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Agn

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4327
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12590

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/12590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRL AFFAIRE : CHAPTER 4 CORP. d/b/a SUPREME ( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. MAISON CLOTHES ET S.AS.U

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ba8e6367a63fbf3d449
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12590

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/12590

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 18 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6629e034c1f8dc458923
  • cc Déchéance n° 24-12.590

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.590

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-12.590 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nouvelle Fabricom et autre Ordonnance : 50736 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a63c2360f5a39d5a7b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1